Comptabilité de la SEL médicale : ce que vous devez maîtriser

La transformation en SEL (SELARL, SELAS) change radicalement la nature de votre comptabilité. Elle vous ouvre des leviers puissants mais impose une rigueur accrue.

De la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d'engagement

En BNC, votre comptabilité est simple : vous enregistrez les recettes quand elles arrivent et les dépenses quand elles partent (comptabilité de trésorerie).

En SEL à l'IS, vous basculez vers une comptabilité d'engagement (droits constatés) : les produits et charges sont enregistrés dès qu'ils sont acquis ou engagés indépendamment des flux de trésorerie. 

Les documents comptables obligatoires de la SEL

Chaque année, votre SEL doit produire :

  1. Le bilan — état du patrimoine de la société (actif / passif)
  2. Le compte de résultat — synthèse des produits et charges de l'exercice
  3. Les annexes — informations complémentaires obligatoires
  4. La liasse fiscale (formulaire 2065 pour les sociétés à l'IS)
  5. Le rapport de gestion (obligatoire au-delà de certains seuils)
  6. L'approbation des comptes en AGO (Assemblée Générale Ordinaire annuelle)

La rémunération du gérant : un choix stratégique

En SELARL, vous êtes à la fois associé et gérant. Votre rémunération doit être votée en assemblée et peut prendre deux formes :

La rémunération de gérance :

  • Déductible du résultat de la société
  • Soumise aux cotisations sociales TNS (URSSAF, CARMF)
  • Imposée à l'IR dans la catégorie des traitements et salaires (après abattement de 10%)

Les dividendes :

  • Prélevés sur le bénéfice après IS
  • Soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) + IR (flat tax 12,8%) = PFU 30%
  • Moins chargés que la rémunération au-delà d'un certain niveau

L'arbitrage optimal entre rémunération et dividendes dépend de votre situation personnelle : TMI, situation familiale, projets de retraite.

C'est le cœur du travail de l'expert-comptable spécialisé.

La SEL comme investisseur : la holding patrimoniale

Quand votre SEL génère des bénéfices au-delà de vos besoins de rémunération, vous avez deux options :

  1. Distribuer les dividendes → taxation à 30%
  2. Remonter les fonds dans une holding via le régime mère-fille → quasi-exonération (quote-part de frais et charges de 5% seulement)

La holding peut alors investir dans l'immobilier, des SCPI, des actifs financiers  en capitalisant à l'IS, bien plus efficacement qu'à titre personnel.

 

Médical Patrimoine coordonne votre comptabilité de SEL avec votre stratégie patrimoniale pour que votre expert-comptable et votre CGP parlent le même langage.

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